Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté <BR>

J.O. 103 du 4 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté

NOR : LOGU0510649A

Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 13 avril 2005, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté (SAFC) pour exercer son activité sur l'ensemble du territoire national est renouvelé.